CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Jetable Pas Cher

 

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site Jetable pas cher (ci-après le site) régissent seules les relations entre JETABLE-PAS-CHER (SARL AA PIZZA GOURMET au capital de 19 000€ dont le siège social est à Morangis, 8 avenue Ferdinand de Lesseps 91420, immatriculée au R.C.S. d’Evry sous le N° 404 944 001) et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces conditions générales sont applicables sur l’ensemble des livraisons effectuées en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

 

      1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site matérialise de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente de Jetable pas cher et l’acceptation des conditions particulières de sa commande. A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier son choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

 

      2. PRODUIT

Chaque article proposé sur le site fait l’objet, d’une part d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, sa référence, en langue française. Jetable pas cher se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits présentés. Les offres des produits proposés par le site s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci et dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photographies spécifiés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Jetable pas cher se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit n’en soient affectés. Le site n'envoie pas d'échantillon gratuit de produit. Les obligations de l’élimination des déchets issus des produits achetés et de leurs valorisations sont transférées au client.


      3. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute de  Jetable Pas Cher. Le client peut à tout moment sur le site, changer son mot de passe ou retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.

 

      4. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE ET PREUVE

Tout saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande. Le client doit ensuite indiquer l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Il est ensuite invité à « Envoyer sa commande ». Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée. Jetable Pas Cher confirme par courriel au client la réception de sa commande. Cette confirmation précise le numéro de la commande, son montant total TTC, le moyen de paiement choisi, le lieu de la livraison. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus. Les systèmes d’enregistrement automatique de  Jetable pas cher sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par le site et de la nature, du contenu et de la date de tout courriel échangé entre Jetable Pas Cher et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par  Jetable Pas Cher et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différent entre les parties et seront conservés par  Jetable Pas Cher. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou le choix d’un règlement par chèque et l’envoi de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, et entraîneront exigibilité du montant de la commande confirmée par La  Jetable pas cher.

 

      5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont spécifiés sur le site et ils correspondent à des délais moyens d’acheminement en France métropolitaine. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatif, leur non respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de Jetable Pas Cher.  Jetable Pas Cher livre uniquement sur la France métropolitaine (hors île et station en altitude). La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur mandaté par  Jetable Pas Cher. Si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits livrés, il lui appartient d’en informer le plus tôt possible  Jetable Pas Cher par tout moyen tels que courriel ou téléphone. Dans cette hypothèse, les frais de livraison, voir de relivraison restent à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client s’engage, s'il s'agit d'une livraison par transporteur, à signer le récipissé (et non le bon de livraison) présenté par le livreur représentant  Jetable Pas Cher ou à donner pouvoir à un tiers recevant la marchandise de signer ce bon. La signature du bon emporte reconnaissance de la livraison. Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Dans l’hypothèse ou le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service client dans les trois jours par courrier électronique contact@jetable-pas-cher.fr ou par téléphone 01 69 53 91 17. En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande sera traitée à encaissement du paiement. En conséquence, les délais de livraison sont allongés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande

 

      6. RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit. Sur le site   Jetable pas cher, ce délai est étendu à 10 jours, pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’adresse suivante :  Jetable Pas Cher, 8, avenue Ferdinand de Lesseps 91420 Morangis. En cas d’exercice du droit de rétractation,  Jetable Pas Cher est tenu à l’échange du produit ou au remboursement de l'intégralité des sommes versées au client sans frais, hors frais de retour. Le client aura la possibilité de choisir entre le remboursement du produit ou son échange. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou par chèque. Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état dans son emballage d’origine non ouvert, avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés.  Jetable Pas Cher se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son emballage d’origine.

 

      7. PRIX

Les prix des produits sur le site  Jetable Pas Cher sont indiqués en euros, hors tous droits et taxes en sus. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions et d’emballage et les frais de livraison.

 

      8. PAIEMENT

Le client choisit au moment de la saisie de commande, d’opter : - soit pour un paiement par chèque bancaire - soit pour un paiement par carte de crédit - soit pour un paiement par virement. Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire ou par virement, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à encaissement du paiement. Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et à l’ordre de Jetable Pas Cher. Le chèque sera à envoyer à  Jetable Pas Cher 8, avenue Ferdinand de Lesseps 91420 Morangis. Dans le cas d'un paiement par virement, celui-ci devra être établi pour le compte de Pizza Gourmet  à la banque HSBC (code banque: FR 76 30056, code guichet: 00089, N° compte: 00890010364, clé RIB: 34, Swift/Bic:CCFRFRPP ). Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, le client fournit à  Jetable Pas Cher son numéro de carte pour autoriser le paiement.  Jetable Pas Cher assure un système de paiement sécurisé via Ogone et la Banque HSBC et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de règlement par chèque, la commande n’est pas mise à la disposition du client.  Jetable Pas Cher se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes de paiement seraient d’ores et déjà survenus.

 

      9. RESERVE DE PROPRIETE

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de  Jetable Pas Cher, notifiée au client avant la livraison de chaque commande,  Jetable Pas Cher conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de  Jetable Pas Cher.

 

      10. GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivant du code civil.

 

      11. SUSPENSION DE LA VALIDITE DE L’IDENTIFIANT D’UN CLIENT

A défaut de paiement des sommes dues par un client,  Jetable Pas Cher peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant.

 

     12. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté ou information, le client peut adresser un mail à contact@jetable-pas-cher.fr

ou un courrier à  Jetable Pas Cher 4, rue Nicéphore Nièpce 91420 Morangis.

 

      13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société . En se connectant sur le site Internet crée par Pizza Gourmet, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Pizza Gourmet. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Pizza Gourmet.

 

      14. RESPONSABILITE

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de  Jetable Pas Cher ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sauf preuve d’une faute de sa part,  Jetable Pas Cher ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de  Jetable Pas Cher ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension de service, une intrusion ou la présence de virus informatique.  Jetable Pas Cher ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou perte de données. En tout hypothèse, la responsabilité de  Jetable Pas Cher à l’égard du client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le client à  Jetable Pas Cher au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

 

      15. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendie, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

 

      16. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans le cadre des commandes,  Jetable Pas Cher est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de  Jetable Pas Cher. S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer, soit en écrivant à  Jetable Pas Cher 8, avenue Ferdinand de Lesseps 91420 Morangis soit en envoyant un courriel à contact@jetable-pas-cher.fr

 

      17. MODIFICATION

Les parties conviennent que  Jetable pas cher peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de ventes en ligne.  Jetable Pas Cher invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

      18. DUREE

Les présentes conditions s’appliqueront pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par  Jetable pas cher, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 17.

 

      19. INTEGRALITE

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

 

      20. ECHANTILLON

 Jetable Pas Cher peut échantillonner ses articles selon le barème de 10€ TTC par tranche de 5 échantillons. Pour obtenir des échantillons, il faut envoyer la liste des échantillons avec le nom et le code de chaque produits, un chèque libellé à l'ordre de  correspondant au nombre d'échantillon demandé, et une adresse de livraison, à  Jetable Pas Cher 8 avenue Ferdinand de Lesseps 91420 Morangis. Les échantillons seront adressés sous 10 jours. Les caractéristiques des produits peuvent varier sans préavis.  Jetable Pas Cher se réserve le droit d'apporter à tous moments des modifications sans avis préalable. Ainsi les échantillons peuvent parfois différer du modèle livré.

 

      21. MINEUR

 Jetable Pas Cher rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conversation et/ou à leur transmission à des tiers. Toute personne commandant sur le site s’engage à être majeur.


      22. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue du présent contrat est la langue française.


      23. MENTIONS LEGALES

 Jetable Pas cher – France

SARL AA PIZZA GOURMET au capital de 19 000€

RCS Evry 404 944 001

Siret: 404 944 001 00019

NAF: 553B

TVA: FR3840494400100019

Hébergeur: OVH

Date de dernière mise à jour: 4 mai 2010

 

 


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